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Importer une moto trial en France : les étapes

Nombreux sont les amateurs de trial qui choisissent l’importation pour l’acquisition de leur moto. Une option le plus souvent motivée par les économies possibles sur le prix d’achat ou l’accès à un véhicule non disponible dans l’Hexagone. En tout cas, importer une moto de trial en France implique le respect d’un certain nombre de démarches administratives additionnelles. Toutefois, la procédure à suivre diffère suivant que la moto provient d’un pays de l’Union européenne ou en dehors.

 

Précautions à prendre avant d’acheter votre moto d’occasion

 

Importation d’une moto de trial provenant d’un pays de l’UE

Si vous importez une moto trial d’un pays de l’UE, sachez que la procédure à observer s’avère relativement simplifiée. Néanmoins, elle varie en fonction de l’état du véhicule : moto d’occasion ou neuve.

D’une part, si vous souhaitez rapatrier une moto de trial d’occasion, vous devrez éventuellement payer la TVA étrangère si l’achat se fait auprès d’un professionnel. En cas d’acquisition auprès d’un particulier, la transaction se fait HTVA. La moto arrivée en France, vous n’avez qu’à demander à votre centre des impôts un quitus fiscal. Ce document atteste en effet que le véhicule est en règle en ce qui concerne la TVA sur base de la facture du vendeur. Une fois ce justificatif en main, vous pouvez demander la nouvelle carte grise de votre moto trial.

D’autre part, si vous achetez un modèle neuf, 2 cas de figure peuvent se présenter :

  • Vous avez acquis votre moto de trial en TTC auprès d’un particulier. Le vendeur doit ainsi vous fournir un quitus fiscal qui vous permet d’exiger le remboursement de la TVA intracommunautaire.
  • Vous avez acheté votre véhicule neuf auprès d’un concessionnaire. Dans ce cas, vous vous acquittez uniquement du montant de la vente (HT). Lorsque vous retournez en France, vous devez régler la TVA auprès du Trésor public dans les 15 jours qui suivent le rapatriement. Vous obtenez par la suite le quitus fiscal indispensable à l’immatriculation de la moto trial.

À noter qu’un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur.

 

Importer une moto trial acquise hors de l’UE

Pour une moto de trial importée hors de l’UE, vous devez obtenir le feu vert de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). En effet, une réception à titre isolé et indispensable pour immatriculer tout véhicule démuni d’un certificat de conformité européen.

La moto de trial devra également être dédouanée (846A). Pour obtenir ce formulaire, vous devrez régler la TVA et les droits de douane. Après quoi on vous remettra les pièces justificatives nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation pour moto importée.

 

Immatriculer la moto de trial importée 

Quel que le pays de provenance de votre moto de trial importée, vous devez immatriculer votre véhicule pour pouvoir circuler en France. La demande d’immatriculation d’une moto étrangère s’opère alors en ligne, depuis le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Vous pouvez alors accomplir les formalités vous-même ou bien recourir aux services d’un prestataire agréé et habilité. Vous devrez présenter les justificatifs suivants :

  • Carte grise étrangère
  • Quitus fiscal ou formulaire 846A en fonction de l’origine
  • Facture d’achat ou certificat de cession
  • Attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire
  • Certificat de conformité européen ou RTI
  • Formulaire de demande d’immatriculation
  • Justificatif de domicile
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