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Biotope à Seyssuel: le point sur le dossier

Charles Coutard et Bernard Bramonte font le point sur le dossier « Biotope » à Seyssuel (38), qui impacte, entre autres, le terrain de trial du club. A lire entièrement ! Une belle détermination les anime, apportons-leur notre soutien.

«Comme vous le savez déjà cet Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope à Seyssuel (38200  a été signé en juin 2013. Il a fait l’objet d’une Requête en Annulation en décembre 2013 par un Collectif composé des propriétaires, des viticulteurs et du Trial Club de Seyssuel (CDCS).
La Préfecture a émis un premier «Mémoire» en réponse en juillet 2014.
Nous pensions avoir le temps de faire procéder à une «étude de terrain» à la floraison de la «Gagée des Rochers» (attendue en février 2015) pour contester les arguments des «écologistes» témoignant en faveur de la DDT.

Gagée des rochers
Gagée des rochers

Hélas, en décembre 2014, le Tribunal Administratif de Grenoble nous annonce qu’il nous laisse jusqu’au 10 janvier 2015 pour répondre, ce que nous avons fait par un premier «Mémoire en Réplique».
A partir de là, les choses se sont accélérées car le Tribunal Administratif a décidé de laisser à la partie adverse un temps de réponse d’environ 1 mois.
La Préfecture a donc envoyé un «deuxième Mémoire en Réplique» le 10 février 2015.
Les 10 & 11 février 2015, nous avons fait faire une étude de terrain à la floraison de la «Gagée des Rochers» par le Cabinet Soulane accompagné d’un «écologue» diplômé connaissant cette plante.
Le 10 mars 2015, nous avons donc envoyé au Tribunal notre «deuxième Mémoire en Réplique» utilisant les résultats de l’étude.
Celle-ci montre CLAIREMENT la disproportion du Territoire gelé à 90 ha (900.000 m2) par rapport à la présence RÉELLE de la Gagée à moins de 100 m2.
Bien entendu, tout ceci COÛTE CHER, et on comprend pourquoi PERSONNE ne s’est encore attaqué à un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (chaque Mémoire c’est environ 1500 €, chaque étude environ 3500 €).
Heureusement, nous avons bénéficié de nombreux soutiens au premier rang desquels on doit citer la Fédération Française de Moto (FFM) pour sa constance sur les plans politiques, juridiques et financiers.
La souscription lancée l’année dernière a aussi amené de nombreuses aides financières (je ne les citerai pas toutes mais il faut signaler CORAMUC/Pilat pour Tous, Trial Club de Chateauneuf…).
Le Maire de Seyssuel, sollicité par le Greffe du Tribunal Administratif, a envoyé une lettre de soutien en proposant, de plus, de piloter un groupe de Gestion du Site avec TOUS les acteurs.
Nous attendons maintenant la réaction du Tribunal Administratif. Va-t-il laisser se poursuivre cette partie de ping-pong ou bien nous convoquer pour poser les questions qu’il juge utiles pour passer à un Jugement ?»

Charles Coutard, Président Fondateur du Trial Club de Seyssuel et 10 fois Champion de France de Trial
Bernard Bramonte, vice-président TCS pour le Dossier Biotope

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