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Amis des sports motorisés mobilise-toi !!!! Ton avis compte !

Donnez votre avis sur le projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie visant à renforcer les obligations des clubs organisateurs.

Le Ministère de L’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a lancé une consultation publique jusqu’au 21 octobre 2015, à propos d’un projet d’arrêté, pris pour l’application de l’article R.331-24-1 du code du sport, relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Ce texte va imposer de nouvelles exigences aux organisateurs en vue de la protection de l’environnement lors de l’organisation de compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels.

Le présent projet soumis à consultation publique, impose à l’organisateur dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de remplir un formulaire décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées.

Il s’agit là, d’une nouvelle contrainte administrative qui sera annexée à l’étude d’incidences « Natura 2000 ». A l’issue de l’analyse de ces documents, le préfet territorialement compétent pourra prescrire les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires.

Nous vous invitons à exprimer vos remarques, observations et sentiments que vous inspire ce nouveau projet d’arrêté dans le cadre de cette consultation en cliquant sur le lien si dessous :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-sports-motorises-a1128.html

Salutations

Le Service Communication

Fédération Française de Motocyclisme

Arrêté sports motorisés

Du 28/09/2015 au 21/10/2015

L’article L. 362-1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, indique qu’ “en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.”

Le décret n°2011-269 du 15 mars 2011 introduit l’article R. 331-24-1 dans le code du sport afin de préciser les conditions d’autorisation d’une épreuve de sports motorisés hors domaine public routier : “Lorsque la demande d’autorisation porte sur l’organisation d’une épreuve ou d’une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l’environnement détermine également, en fonction de l’importance de la manifestation, la nature des documents d’évaluation des incidences sur l’environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre.”

En application de cet article, un projet d’arrêté a été rédigé. Le ministère de l’intérieur, le ministère des sports ainsi que le MEDDE sont co-signataires de celui-ci.

L’objet du projet d’arrêté soumis à la consultation du public est de définir, dans le cadre de la demande d’autorisation d’une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours en dehors des voies ouvertes à la circulation, la nature des documents d’évaluation des incidences sur l’environnement nécessaires. Le projet d’arrêté permet également de préciser les mesures préventives et correctives éventuellement nécessaires.

Ce projet répond à l’objectif de mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés (se déroulant sur des terrains ou des parcours en dehors des voies ouvertes à la circulation).

Arrete_sports_motorises_sept_2015_definitf

Formulaire_evaluation_VAM_2015_sept_2015_definitif_

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2 commentaires

  1. Jptrial83

    Je suis un peu démuni pour faire des remarques pertinentes et surtout utiles pour notre cause sur le site de l’enquête du ministère. Pouvez vous faire passer un texte ou des idées à reprendre que chacun pourrait picorer pour ensuite inonder le ministère ???

  2. Jptrial83

    Voici ce que j’ai écris à Ségolène
    ________________________________
    Il ne faut pas perdre de vue que le sport est un facteur d’équilibre de la personnalité et de cohésion sociale. Il devient de plus en plus difficile pour le pratiquant de sport motorisé d’exercer son activité car la pratique est interdite quasiment partout en dehors des épreuves officielles organisées par les clubs ou autres structures.
    Ces derniers nous font part des difficultés qu’ils rencontrent pour organiser une course, voire même des pressions subies, voire des annulations par les préfets à la veille d’une épreuve. Donc le sportif a de moins en moins d’occasion de s’inscrire pour pratiquer. Que veut-on ? Une France de sportif sur canapé? Une France de supporters qui regardent les sportifs allemands ou néozélandais nous mettre la raclée?
    Je trouve que nous sommes devenu, à trop vouloir protéger ceci ou cela, un pays liberticide qui se sclérose et empêche l’initiative sous couvert de précaution ou de protection. La sanctuarisation des espaces Natura 2000 est souvent ridicule quand on réalise que ces espaces étaient il y 200 ou 50 ans exploités par des gens qui en avait besoin pour manger et que les grenouilles, chauve souris, gagée des rochers ont plutôt bien résisté à ces périodes d’exploitation alors qu’aujourd’hui il faudrait les mettre sous cloche dans des espaces où les habitants n’ont plus le droit de rien faire sauf de regarder les citadins y venir le week end avec leur SUV et leur sac à dos Quéchua picniquer et laisser leur papier gras et canette de coca.
    Je suis triste car j’aime mon pays et j’entend de plus en plus de gens dire qu’on ne peut plus rien y faire ni entreprendre et je sais que votre tâche est difficile mais vous devez toujours vous demander avant de rajouter une couche au millefeuille législatif si elle est bien utile et faire confiance à l’intelligence de l’homme et la capacité des groupes à s’autogerer.

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