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Perte de carte grise : les démarches à effectuer

Connue sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise est une pièce importante pour une voiture. Elle reste la preuve que le conducteur du véhicule en est le véritable propriétaire. Cependant, pour diverses raisons, il peut arriver que ce document ne soit plus en possession du conducteur (perte ou vol). Il faut dans l’immédiat prendre les dispositions pour se faire délivrer un duplicata, car en cas de contrôle routier, la non-présentation de la carte grise est passible d’une verbalisation.

D’ailleurs, il est mentionné à l’article R322-10 du Code de la route que le conducteur d’un véhicule peut se faire délivrer un duplicata de sa carte grise en cas de perte ou de vol. Découvrez ici les démarches à suivre pour obtenir le duplicata de la carte grise.

La déclaration de la perte de la carte grise

C’est la toute première démarche à faire lorsque vous remarquez la disparition de la carte grise de votre voiture. En effet, avant la procédure de dématérialisation, il faut remplir la fiche n°13753*04 de déclaration de perte de la carte grise. Les déclarations de perte sont déposées auprès des préfectures ou des sous-préfectures, et les déclarations de vol de la carte grise sont déposées auprès des commissariats ou des compagnies de gendarmerie. Mais, avec la dématérialisation, la demande de déclaration est faite en ligne. Sur la fiche n°13753*04, toutes les informations demandées doivent être fournies. Enfin, la déclaration doit être signée et datée. Il faut noter qu’aucun contrôle technique ne peut être effectué sans la carte grise.

 

Durée de validité de la déclaration de perte de la carte grise

Une fois la demande de perte est signée et datée, elle reste valide pendant un mois. Il s’agit de la durée pendant laquelle le propriétaire de la voiture peut circuler sans la carte grise en attendant l’établissement du duplicata.

 

La demande de duplicata de la carte grise

Avant le processus de dématérialisation, la demande de duplicata est transmise à la préfecture. Depuis l’application de l’arrêté du 30 mai 2017, la demande de duplicata de la carte grise s’adresse au Ministre de l’Intérieur par voie électronique. En termes plus simples, la demande de duplicata se fait en ligne. En effet, pour simplifier la procédure de délivrance du duplicata de la carte grise, l’État a mis en place un site qui est réservé aux démarches relatives aux véhicules.

 

Ainsi, le propriétaire dispose de deux options pour faire sa demande de duplicata :

  • Faire les démarches sur le site réservé à cet effet ;
  • Utiliser le code secret qui lui a été délivré au moment de la réception de la carte grise.

Le conducteur qui circule avec un véhicule sans le certificat d’immatriculation risque une verbalisation avec une amende qui peut aller de 135 € à 750 €. Après la déclaration de perte de la carte grise, les documents suivants sont nécessaires pour obtenir le duplicata de la carte grise :

  • Une pièce d’identité du titulaire de la carte grise ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le document cerfa qui a servi à l’établissement de la demande ;
  • Le 2evolet du récépissé délivré lors de la déclaration de perte ou de vol ;
  • Une preuve du dernier contrôle technique ;
  • Le montant de suivi de la démarche.

 

 

Pour une demande de duplicata faite dans une préfecture, il faut compter 3 à 5 jours pour recevoir votre duplicata. Puisque les duplicatas sont édités par l’Imprimerie nationale, la durée maximale est de 30 jours pour recevoir le duplicata dans vos courriers.

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